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Documentation

Textes legislatifs, codes & lois

§- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile / GISTI (groupe d'informaion et de soutien des immigrés) Paris, Expressions II, 2006. GISTI, les notes juridiques de Janvier 2006.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-834-533.pdf


 

§- Sur l’application du droit du travail et de l’emploi au-delà du contrat de travail / Revue Internationale du Travail. Oxford, Blackwell Publishing, 2007. Revue Internationale du Travail vol 146 n° 1-2 / 2007.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-867-628.pdf


 

§- Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales / GISTI (groupe d'informaion et de soutien des immigrés) Paris, Expressions II, 2005. GISTI, les Notes Pratiques de Mai 2005.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/Revue-258-456.pdf


 

§- Analyse du projet de loi Chevènement / GISTI (groupe d'informaion et de soutien des immigrés) Paris, Expressions II, 1997. Brochure GISTI, septembre 1997 : - L'ordonnance du 2 novembre 1945 version Chevènement, Analyse du projet de loi relatif à l'entrée et au sejour des étrangers en France et à l'asile.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/Revue-232-006.pdf
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-232-006.pdf


 

§- Regards sur les questions de nationalité en Europe / Migrations Société. Paris, CIEMI, 2002. Migrations Société Vol 14, n° 80 Mars-Avril 2002.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-350-134.pdf


 

§- RECUEIL D'INSTRUCTIONS ET PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT L'ETAT CIVIL / MINISTERE DE L'INTERIEUR. RABAT, DIVISION DE L'ETAT CIVIL, 1976.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/DM-542.pdf


 

§- LE CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C G N C ) EL BEKKAI, K. RABAT, ARABIAN AL HILAL, 1991. NOUVEAU PLAN COMPTABLE MAROCAIN.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/DM-796.pdf


 

§- Les mouvements de réfugiés dans le monde / Migrations Société. Paris, CIEMI, 2002. Migrations Société vol 14, n° 83 Sept/Oct 2002.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-411-201.pdf


 

§- Quand et comment utiliser le référé-liberté et le référé-suspension / GISTI (groupe d'informaion et de soutien des immigrés) Paris, Expressions II, 2002. GISTI Notes Pratiques, Janvier 2003.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/Revue-443-235.pdf


 

§- LE CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C G N C ) EL BEKKAI, K. RABAT, ARABIAN AL HILAL, 1991. NOUVEAU PLAN COMPTABLE MAROCAIN.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/DM-796.pdf


 

§- Migrations et mondialisation / Migrations Société. Paris, CIEMI, 2004. Migrations Société vol 16 n° 91 janv Fév 2004.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-533-325.pdf


 

§- La Protection sociale des Etrangers par les textes internationaux: Principes d’application des textes internationaux / GISTI (groupe d'informaion et de soutien des immigrés) Paris, Expressions II, 2004. GISTI février 2004.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-578-372.pdf


 

§- Regards économiques sur le droit / La Documentation Française. La Documentation Française, Paris, 2005. Problèmes économiques n° 2872 du 30/03/05.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-252-450.pdf


 

§- Une vie de rechange / Agenda Interculturel [Revue] Bruxelles, CBAI, 2005. Agenda Interculturel n° 234 Juin 2005.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-772-470.pdf


 

§- Belgique : L’Europe contrôle les familles immigrées / GISTI (groupe d'informaion et de soutien des immigrés) Paris, Expressions II, 2005. Plein Droit n° 65-66 Juillet 2005.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-787-485.pdf


 

§- De nouveaux remèdes contre le chômage / La Documentation Française. Paris, la Documentation Française, 2005. Problèmes Economiques n° 2879 du 6/07/05.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-797-496.pdf


 

§- Nouveau paysage, nouveaux enjeux / Accueillir (Revue) Paris, Service Sociale d'Aide aux Emigrants, 2005. Accueillir n° 235-236 Décembre 2005.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-817-516.pdf


 

§- Les 100 ans d'une idée neuve / Hommes et Migrations. Paris, Cité Nationale de l'Histoire de l'Immigration, 2005. Hommes & Migrations n° 1258 Nov Déc 2005.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-819-518.pdf


 

§- Bénévoles, volontaires, militants et les autres / La Revue Nouvelle. Bruxelles, Editions Rencontres, 2006. La Revue Nouvelle n° 5 Mai 2006.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-845-544.pdf


 

§- APPLICATION DE LA LOI N° 93-1027 DU 24 AOUT 1993 RELATIVE A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION / MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. PARIS, MINISTERE DE L'INTERIEUR, 1994.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/DROIT-017.pdf


 

§- LA FORMATION DU MARIAGE DES MAGHREBINS EN FRANCE: étude de sociologie juridique et de conflits de lois / RUDE-ANTOINE, EDWIGE. Paris: Univ Paris-I, 1989. TH : Doc Droit: Univ Paris-I.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/TH-037.pdf


 

§- LES NOUVEAUX VISAGES DE L'IMMIGRATION / LANIER, P. LYON CHRONIQUE SOCIALE 1991. BIBLIOGR PP 177 - 191.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/MIG-77-95.pdf


 

§- LES IMMIGRES DEVANT LES URNES : LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS / ORIOL, PAUL. PARIS L'HARMATTAN, CIEMI 1992.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/MIG-63-81.pdf


 

§- CODE DE FISCALITE MAROCAINE : RECUEIL DE TEXTES LEGISLATIFS / LAMZOUDI, MOHAMMED. EL JADIDA, IMPR NAJAH, 1993.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/DM-771.pdf


 

§- LA NATIONALITE FRANCAISE : TEXTES ET DOCUMENTS / MINISTERE DE LA JUSTICE FRANCE. PARIS LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1989.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/DROIT-365.pdf


 

§- L'IMMIGRATION FACE AUX LOIS DE LA REPUBLIQUE / RUDE-ANTOINE, EDWIGE sous la dir. PARIS KARTHALA 1992. BIBLIOGR.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/SOC-116-373.pdf


 

§- QUESTIONS DE NATIONALITE : HISTOIRE ET ENJEUX D'UN CODE / LAACHER, SMAIN DIR. PARIS L'HARMATTAN 1987. BIBLIOGR.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/DROIT-374.pdf


 

§- LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE MARIAGE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE MAROCAIN ET ESPAGNOL / BENEDITO MENEU, MARTA. RABAT, FACULTE DE DROIT, 1993.  MEM : LICENCE : DROIT PRIVE.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/TH-869.pdf


 

§- EL CONSEJERO GENERAL DE LA EMIGRACION / MINISTERIO DE TRABAJO Y SEGURIDAD SOCIAL DIRECCION GENERAL DE MIGRACIONES ESPANE. MADRID DIRECCION GENERAL DE MIGRACIONES 1993.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/DROIT-748.pdf


 

§- LES JEUNES ETRANGERS , LEUR STATUT JURIDIQUE ET LEUR INTEGRATION Tome II / RUDE-ANTOINE , EDWIGE. VAUCRESSON, CENTRE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE, 1993.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/TH-755.pdf


 

§- LES REGLES DE CONFLIT DES LOIS DANS LES MATIERES DE STATUT PERSONNEL EN DROIT CONTINENTAL EUROPEEN / EL METNI, M ; CARLIER, J Y. BRUXELLES, UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, 1994. LICENCE SPECIALE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN SEMINAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE THEME : MIGRATIONS ET DROIT FAMILIAL.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/TH-1236.pdf


 

§- LES JUGEMENTS DE LA FAMILLE DE LA COMMUNAUTE MAROCAINE EN ESPAGNE / FELLOUSS, A. RABAT, FAC DES SC JURIDIQUES ECON ET SOC , 1996. THESE, DESA EN DROIT PRIVE.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/TH-1274.pdf


 

§- Questions spéciales de droit international privé : l'adoption internationale / EL METNI, M LLORY-MARZORATI, F. Bruxelles, Université catholique de Louvain-la-Neuve, 1994. Rapport de l'Année académique 1993-1994.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/TH-Rap-04.pdf


 

§- Analyse du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et à l'asile / GISTI (groupe d'informaion et de soutien des immigrés) Paris, Expressions II, 1997. Brochure GISTI, septembre 1997 : - L'ordonnance du 2 novembre 1945 version Chevènement, Analyse du projet de loi relatif à l'entrée et au sejour des étrangers en France et à l'asile.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/Revue-232-006.pdf
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-232-006.pdf


 

§- Entrée et séjour des étrangers en France : Les textes / GISTI (groupe d'informaion et de soutien des immigrés) Paris, Expressions II, 2002, GISTI, Notes Juridiques, Mars 2002 Entrée et séjour des étrangers en France.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-379-165.pdf


 

§- Se servir du Refère-Liberté et du Refère-Suspension / GISTI (groupe d'informaion et de soutien des immigrés) Paris, Expressions II, 2002. GISTI Notes Pratiques, Janvier 2003.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/Revue-443-235.pdf


 

§- La Protection sociale des Etrangers par les textes internationaux / GISTI (groupe d'informaion et de soutien des immigrés) Paris, Expressions II, 2004. GISTI février 2004.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-578-372.pdf


 

§- Les droits aux prestations familiales et aux aides au logement / GISTI (groupe d'informaion et de soutien des immigrés) Paris, Expressions II, 2005. GISTI, les Notes Pratiques de Mai 2005.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/Revue-258-456.pdf


 

§- Etrangers en Europe, étrangers à l'Europe / GISTI (groupe d'informaion et de soutien des immigrés) Paris, Expressions II, 2005. Plein Droit n° 65-66 Juillet 2005.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-787-485.pdf


 

§- Entrée et Séjour des Etrangers en France / GISTI (groupe d'informaion et de soutien des immigrés) Paris, Expressions II, 2006. GISTI, les notes juridiques de Janvier 2006.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/Revue-834-533.pdf


 

§- Migration et transferts culturels : Maghreb-Canada / Revue Marocaine d'Etudes Internationales. Oujda, CERIM, 2005. RMEI n° 13 Janv 2005.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/mig836535.pdf


 

§- Droit International des Personnes et de la Famille: Quel tribunal est compétent, quelle loi s’applique ? GISTI (groupe d'informaion et de soutien des immigrés) Paris, Expressions II, 2007. GISTI, les notes pratiques de Juin 2007.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/Revue-868-629.pdf


 

§- SITUATION DE LA COMMUNAUTE MAROCAINE AUX ETATS UNIS / CHTAINI, M. WASHINGTON, MAP, 1992. RAPPORT.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/TH-1645.pdf


 

§- D'ALGESIRAS A AIX-LES-BAINS OU LA GUERRE DES MOTS: corpus / LAHLOU-ALAOUI, ZAKIA. RABAT, EDITIONS OKAD, 1991.
http://www.fh2mre.ma/DOC/diffusion/resumes/lit23.pdf