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Le secteur du bâtiment et travaux publics Présentation du secteur Politique du secteur Recommandations générales Système de qualification et de classification des entreprises du BTP Exploitation des carrières Fiscalité BTP Références juridiques et réglementaires Annexes
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Le secteur de l’éducation et de la formation Présentation du secteur Politique sectorielle Recommandations générales L’enseignement préscolaire L’enseignement scolaire privé L’enseignement par correspondance L’enseignement supérieur privé La Formation professionnelle La formation continue Références juridiques et réglementaires Annexe
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Le secteur de la communication et de l’audiovisuel Présentation du secteur Politique sectorielle Recommandations générales La production de vidéogrammes L’affichage Station de radio privée Le cinéma et vidéo La presse Edition de bulletins Références juridiques et réglementaires Annexes
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Le secteur médical et paramédical Présentation du secteur Politique sectorielle Recommandations générales Exercice de la médecine Exercice en commun de la médecine Laboratoires médicaux Le cabinet médical Médecins vétérinaires Médecins spécialistes Opticien lunetier Sages femmes Chirurgien dentiste – Pharmacien herboristerie Références juridiques et réglementaires
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Le secteur de la culture et des loisirs Présentation du secteur Politique sectorielle Recommandations générales Conservation des monuments et objets historiques Les réalisations des fouilles archéologiques Les musées Enseignement des arts Ouverture d’un établissement de sports Fiscalité Références juridiques et réglementaires Annexes
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Le secteur des services Présentation du secteur Politique du secteur Recommandations générales Procédures d’agrément pour les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre Centres agrées de gestion et de comptabilité Professions libérales Courtiers de commerce Agents et courtiers d’assurances Transitaires en douane Location de véhicules Entrepreneurs de déménagement Location de main d’œuvre Location de locaux Installateurs et réparateurs Ventes à consommer…
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Le secteur de l’agriculture Présentation du secteur Politique sectorielle Recommandations générales Subventions accordées aux agriculteurs Primes accordées aux agriculteurs Encouragements fiscaux Références juridiques et réglementaires Annexes
