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Actualités
Publié le 16 avril 2015

« L’évaluation et l’extension de la sécurité sociale des travailleurs marocains résidant à l’étranger »

« Le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration a organisé, le 13 avril courant à Rabat, un séminaire pour la présentation de l’étude sur « L’évaluation et l’extension de la sécurité sociale des travailleurs marocains résidant à l’étranger ».

Cette étude réalisée par le département précité en partenariat avec d’autres départements et institutions en charge des affaires de la migration a eu pour objectifs principaux :

  1. d’établir un diagnostic de la situation actuelle qui a porté sur un bilan global exhaustif des conventions de sécurité sociale, avec comme sous bassement l’analyse approfondie de l’ensemble des aspects et leur adaptation aux évolutions dans les pays parties à ces conventions

    Le diagnostic a porté également sur l’estimation de la proportion des MRE couverts par les prestations de sécurité sociales dans les pays de résidence, sur l’analyse des principaux besoins et attentes des MRE en matière de prestations de santé au Maroc et sur la mesure de l’impact social des prestations de sécurité sociale.

    Un benchmark des conventions de même nature a été également établi pour s’entourer des différentes expériences ;

  2. d’élaborer une stratégie et un plan d’action, pour mettre à jour, adapter et repenser le contenu des conventions de sécurité sociale conclues avec un certain nombre de pays (11en Europe, 4 en Afrique du Nord en plus du Québec). Les pays qui ne sont pas couverts par ce type de conventions ont également suscité l’intérêt de l’étude qui a suggéré une réflexion sur l’opportunité d’établir un dispositif de couverture, notamment pour les Marocains établis en Italie, dans les pays du Moyen Orient et d’Afrique Subsaharienne.

    Une recommandation d’alternatives aux conventions de sécurité sociale a été aussi suggérée par l’étude ;

  3. et enfin de constituer un fond documentaire de textes applicables en matière de couverture sociale, de toutes les conventions et arrangements disponibles dans un seul document, leur traduction et leur présentation par thème et par pays, pour constituer un instrument juridique de référence ».

Comme participation à la stratégie d’information, de communication et de sensibilisation aux droits des Marocains établis à l’extérieur, la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger met à la disposition de cette étude les publications qu’elle a réalisées en relation avec le sujet :

  1. Les trois éditions (2003, 2007 et 2013) de la publication « Marocains de l’Extérieur ».
  2. L’extension de la couverture sociale aux Marocains établis à l’étranger 2004.
  3. Actes du séminaire sur « la réception de la Moudouwana par l’ordre juridique européen » 2005).
  4. Les droits des Marocains établis en France.
  5. La situation juridique des enfants migrants non accompagnés (Groupe de Recherche « Migration Internationale et Droits » en cours d’impression. ».

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